Un droit et un devoir pour façonner l'avenir

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Procédures à suivre et documents

Informations sur votre demande

La mairie est votre interlocuteur principal pour toutes les démarches liées aux élections. Que vous souhaitiez vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre situation ou obtenir des informations sur les prochains scrutins, le service des élections est à votre disposition.

 

Inscription sur les listes électorales :
Toute personne majeure, de nationalité française ou citoyenne de l’Union européenne résidant en France, peut s’inscrire pour participer aux élections. Le droit de vote est universel, personnel et libre. Le vote est secret, et des mesures sont mises en place dans les bureaux de vote pour garantir cette liberté, notamment l’obligation de passer par l'isoloir.

 

Organisation des scrutins :
La mairie organise les bureaux de vote, tient les listes d’émargement et veille au bon déroulement des opérations électorales. Les électeurs reçoivent une carte électorale, mais celle‑ci n’est pas obligatoire pour voter si vous présentez une pièce d’identité valide.

 

Vote par procuration :
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à un autre électeur. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou directement auprès des autorités compétentes.

Où s'inscrire

EN LIGNE

 

Si vous souhaitez réaliser votre inscription en ligne, cliquez sur ce lien : https://www.service‑public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 

 

EN MAIRIE ‑ VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE

 

Vous pouvez demander votre inscription électorale :

  • À la mairie de votre domicile
  • À la mairie d’une commune où vous payez des impôts locaux (taxe d’habitation, CFE, taxe foncière, etc.) depuis au moins 2 ans
  • À la mairie de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Dans la commune où vous êtes tenu de résider en tant que fonctionnaire public
  • Dans la commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, dont vous êtes le gérant ou associé majoritaire/unique depuis au moins 2 ans

 

 

EN MAIRIE ‑ VOUS RÉSIDEZ À L'ETRANGER MAIS VOTEZ EN FRANCE

 

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • Où se trouve votre domicile,
  • Où vous résidez depuis au moins 6 mois,
  • Où vous payez des impôts locaux depuis au moins 2 ans,
  • Où est située une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, et dont vous êtes gérant ou actionnaire majoritaire/unique depuis au moins 2 ans.

 

EN MAIRIE ‑ VOUS ÊTES INSCRIT AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

 

Vous pouvez également choisir :

  • Votre commune de naissance,
  • Votre dernière commune de domicile,
  • Votre dernière commune de résidence (au moins 6 mois),
  • La commune où un parent jusqu’au 4ᵉ degré est né, inscrit ou a été inscrit,
  • La commune où votre époux(se) ou un parent jusqu’au 4ᵉ degré est inscrit ou a été inscrit.
Comment s'inscrire

EN LIGNE


Vous pouvez procéder à votre inscription directement via le téléservice dédié. Il vous sera demandé de télécharger :

  • Un justificatif de domicile,
  • Un justificatif d’identité.

 

L'accès au service se fait par le biais d’un compte service‑public.fr ou France Connect, à condition d’avoir au moins 18 ans.

 

EN MAIRIE

 

Si vous effectuez la démarche vous‑même :
Présentez‑vous en mairie avec :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le formulaire Cerfa n°12669, disponible sur place.

 

Si une autre personne effectue la démarche pour vous :
Elle devra fournir :

  • Une autorisation écrite et signée vous donnant procuration,
  • Votre justificatif d’identité,
  • Votre justificatif de domicile,
  • Le formulaire Cerfa n°12669*02, également disponible en mairie.

 

 

PAR COURRIER

 

Envoyez à la mairie :

  • le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment complété,
  • une photocopie d’un justificatif d’identité,
  • une photocopie d’un justificatif de domicile.
Quand s'inscrire

L’inscription sur les listes électorales peut être effectuée à tout moment de l’année.

 

Cependant, pour pouvoir participer à un scrutin, votre inscription doit être finalisée avant une date limite :

  • Au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le premier tour,
  • Dans certains cas particuliers, ce délai peut être prolongé jusqu’au 10ᵉ jour avant le premier tour.